Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Ostéopathie Jean-Philippe Cordey
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
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1. Introduction
La présente politique vise à informer toute personne des pratiques de Ostéopathie Jean-Philippe Cordey concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
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2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Jean-Philippe Cordey
Ostéopathe (travailleur autonome)
485, 62e Rue Est, Québec (QC), G1H 2A3
Courriel : jpcordey@hotmail.com
Le responsable veille à la conformité aux obligations légales, traite les demandes d’accès et de rectification, ainsi que toute plainte relative à la protection des renseignements personnels.
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3. Définition
Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Les renseignements de santé sont considérés comme des renseignements sensibles.
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4. Renseignements personnels collectés
Les renseignements suivants peuvent être collectés :
* Nom et prénom
* Téléphone
* Courriel
* Adresse
* Date de naissance
* Informations de santé (dossier ostéopathique)
Collecte effectuée via :
* Go Rendezvous
* communications (courriel, téléphone, SMS)
* formulaire de contact du site web
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5. Finalités de la collecte
Les renseignements sont utilisés pour :
* gestion des rendez-vous
* tenue de dossiers cliniques
* suivi thérapeutique
* communication avec les patients
* facturation et obligations administratives
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6. Consentement
Le consentement est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
En fournissant ses renseignements personnels, le patient consent à leur utilisation selon les finalités décrites.
Le patient peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales.
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7. Communication des renseignements
Les renseignements peuvent être communiqués :
* à des assureurs, à la demande du patient
* à d’autres professionnels de la santé, avec consentement
* à des fournisseurs technologiques (ex. Go Rendezvous)
Aucune vente ou utilisation commerciale des données.
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8. Communication hors Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger des données à l’extérieur du Québec.
Des mesures sont prises pour assurer un niveau de protection adéquat.
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9. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux obligations professionnelles et légales.
Ils sont ensuite :
* supprimés de manière sécuritaire
* ou anonymisés lorsque applicable
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10. Mesures de sécurité
Les mesures suivantes sont en place :
* accès restreint aux renseignements
* protection des appareils électroniques
* utilisation de plateformes sécurisées
* mots de passe robustes
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11. Gouvernance des renseignements personnels
Ostéopathie Jean-Philippe Cordey met en place des pratiques encadrant la gestion des renseignements personnels :
* accès limité aux données strictement nécessaires
* révision périodique des mesures de sécurité
* sensibilisation aux bonnes pratiques
* gestion sécurisée des communications électroniques
Le responsable s’assure du respect de ces pratiques.
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12. Gestion des incidents de confidentialité
Un incident de confidentialité correspond notamment à :
* accès non autorisé
* perte de données
* communication erronée
En cas d’incident :
1. Évaluation rapide de la situation
2. Mise en place de mesures pour limiter les impacts
3. Analyse du risque de préjudice
4. Avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées si requis
5. Inscription dans un registre des incidents
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13. Droits des personnes
Vous avez le droit de :
* accéder à vos renseignements
* demander leur rectification
* retirer votre consentement
* demander la cessation de diffusion
* demander la portabilité (selon la loi applicable)
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14. Processus de plainte
Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable.
La plainte doit inclure :
* nom et coordonnées
* description du problème
Traitement :
* accusé de réception
* analyse du dossier
* réponse dans un délai raisonnable (maximum 30 jours)
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15. Site web et cookies
Le site peut utiliser des cookies fonctionnels pour :
* assurer le bon fonctionnement
* mémoriser les préférences
Aucun outil d’analyse ou de suivi publicitaire n’est utilisé.
Un mécanisme permet d’accepter ou refuser les cookies.
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16. Formulaire de contact
Les informations envoyées via le site sont transmises par courriel et utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
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17. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site web.
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18. Contact
Pour toute question :
Jean-Philippe Cordey
Courriel : jpcordey@hotmail.com
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